Portugal: Élargissement de la loi sur la Liberté Religieuse
Des arrêts historiques de la Cour Constitutionnelle portugaise élargissent l’interprétation de la loi sur la liberté religieuse (Loi 16/2001) relative à l’observation et garde d’un jour de repos hebdomadaire et le temps respectif arrêt de travail pour des raisons religieuses.
Malgré les grands progrès reconnus dans le cadre de la protection de la liberté de conscience, de religion et de culte, la législation portugaise sur la liberté religieuse, contient dans son article 14, certaines conditions dont dépend l’exemption du temps de travail le jour de repos hebdomadaire. Au fil du temps, l’interprétation faite par certains employeurs, a causé des difficultés et des obstacles pour les employés chrétiens membres de l’Église adventiste. Due à une de ces conditions, numéro 1, point a), qui prévoit que les employés soient en droit de suspendre leur travail durant le jour de repos hebdomadaire pour des raisons religieuses, dans le cas où ils exercent leurs activités professionnel selon un horaire flexible, mais de nombreux travailleurs voient leur droit refusé, car leur travail se fait en roulement, même s’ils remplissent toutes les autres conditions.
Au cours des dernières années, l’Union portugaise des adventistes du septième jour a cherché à sensibiliser les pouvoirs publics à l’urgence et à la nécessité de modifier cet article afin de permettre le respect de l’esprit d’ouverture qui existe intentionnellement dans la Loi depuis son origine. Cet effort a été repris par le Médiateur de la République, qui a trouvé des raisons d’interroger le Ministère de la Justice, et celui-ci, d’interroger à son tour, la Commission de la liberté religieuse, qui travaille actuellement sur le sujet.
D’autre part, chaque fois que son soutien a été demandé, l’Union portugaise des adventistes du septième jour, a cherché à fournir à ses membres des informations et des moyens pour sensibiliser des employeurs, pour qui les difficultés de s’absenter du travailler le samedi se posent.
Pour toutes ces raisons, l’Église adventiste du septième jour au Portugal a suivi, avec intérêt et dans l’attente, deux cas spécifiques dans lesquels cette question a été soulevée. Il s’agissait de de savoir si un employé adventiste est en droit de suspendre son travail durant le jour de repos hebdomadaire, à savoir le samedi, pour des raisons religieuses, en exerçant une activité professionnelle selon le principe du roulement.
Après avoir suivi la procédure normale au travers des différents niveaux des tribunaux portugais, les deux cas furent présentés à la Cour constitutionnelle du Portugal. Dans les deux requêtes, il a été jugé que l’article en question, doit être interprété dans le sens plus large, où ils comprennent également le travail effectué dans le cadre des roulements, ainsi que de révoquer les décisions précédentes défavorables à ces deux employés adventistes et être reformulés. Les cas en question, continueront en attendant que les tribunaux compétents se prononcent à nouveau, mais cette fois, en tenant compte de cette interprétation.
L’Union portugaise des adventistes du septième jour, accueille cette décision avec satisfaction, non seulement par le résultat favorable pour les personnes concernées, mais aussi pour leur contribution à l’approfondissement de la notion et la pratique de la liberté religieuse, à laquelle la loi 16/2001 a tant contribué dans notre pays et de reconnaitre pour cela la contribution et les efforts des fonctionnaires, des autorités politiques et juridiques, en particulier la Cour constitutionnelle.
Source : PS Macedo/BIA
